CeA
Comité technique du 15 novembre 2022
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1. Consultation – Macro-organisation de la Direction Culture et Patrimoine (DCP) et intégration des agents permanents du Syndicat Mixte d’Aménagement du Château du Hohlandsbourg
Macro organigramme : vote CONTRE -
Pourquoi tout réorganiser alors que le projet d’administration est en cours de réflexion ?
2. Intégration des agents du Hohlandsburg: Vote POUR :
Sur la partie qui concerne l’intégration des agents permanents du Syndicat Mixte d’Aménagement du Château du Hohlandsbourg, la CFDT se réjouit de savoir que les agents ont été informés et associés à ce projet en amont.
3. Consultation - Évolution de la participation de la CeA aux frais de repas pris aux restaurants administratifs par les agents de la collectivité - VOTE POUR
4. Consultation – Thématiques Assistants Familiaux : revalorisation de la rémunération et modification du régime des congés et des jours de répit - VOTE Abstention
5. Consultation – Évolution du référentiel métier de la collectivité et de certaines sujétions VOTE abstention -
6. Consultation – Indemnité forfaitaire de déplacement CeA - VOTE abstention
7. Consultation - Augmentation de la participation financière de la collectivité pour le risque prévoyance VOTE: POUR
8. Information – Évolution du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la collectivité -
Comité technique du 3 Octobre 2022
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Désignation du secrétaire adjoint de séance
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Consultation – Organisation de la Direction de la Communication et modalités d’organisation des astreintes - VOTE CONTRE
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Consultation – Organisation de la Cité de l’Enfance - VOTE CONTRE
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Consultation - Ajustement de l’organisation du temps de travail dérogatoire applicable à la Cité de l’Enfance
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Consultation – Nouvelle organisation du Laboratoire Alsacien d’Analyses - VOTE POUR
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Consultation – Rattachement du service Systèmes d’Information de l’Action Sociale et Pilotage (SSIASP) à la DAPI Solidarités VOTE POUR
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Consultation – Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) de la collectivité - VOTE POUR
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Consultation – Modalités d’organisation des astreintes de la DSIN - VOTE CONTRE
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Consultation – Instauration d’un complément exceptionnel de rémunération en faveur du pouvoir d’achat aux assistants familiaux de la collectivité - VOTE POUR
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Consultation – Modification des Lignes Directrices de Gestion relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne - VOTE POUR les LDG agents DAS et VOTE CONTRE les ratios
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Information – Évaluation des Lignes Directrices de Gestion opérationnelles 2021
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Information – Bilan de l’avancement du plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Collectivité européenne d’Alsace
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Information – Bilan de la campagne télétravail 2022/2023
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Information – Point d’étape de l’exercice du droit d’option des agents transférés DREAL/DIREst
Comité technique du 9 juin 2022
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1. Consultation - Macro-organisation générale de la Collectivité européenne d’Alsace
La CFDT a voté CONTRE
2.Consultation - Organisation de la Direction Générale Adjointe Ressources de la Collectivité européenne d’Alsace
La CFDT a voté CONTRE
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Se posent les interrogations suivantes : quelles sont les évolutions de ces postes au niveau du référentiel métier ? La CFDT demande un tableau des évolutions des métiers et des effectifs, c’est un point de méthode et de principe
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Concernant l’objectif à l’échelle des DGA « d’encadrement de proximité et de raccourcissement des chaines hiérarchiques » : on peut difficilement avoir moins de chefs et en même temps des chefs plus proches…
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Concernant la Direction de la Communication rattachée totalement au cabinet
VOIR ICI POUR CE SUJET: https://www.cfdtcea.com/post/non-au-rattachement-de-la-direction-de-la-communication-de-la-cea-au-cabinet-du-pr%C3%A9sident
3. Consultation - Organisation de la Direction Générale Adjointe Ressources de la Collectivité européenne d’Alsace
La CFDT a voté CONTRE (comme l’ensemble des Organisations syndicales sauf FO)
La CFDT constate aujourd’hui des organisations différentes pour des services à mêmes dimensions et effectifs.
La CFDT demande que, de manière générale, l’administration réfléchisse à une construction uniforme, une architecture identique pour l’ensemble des directions en termes de lisibilité pour tous.
Observation concernant la mission handicap : les 2 postes de « chargés de projet handicap » laissent supposer que l’administration répond enfin ! à la demande de la CFDT d’un 2ème poste de chargé de mission handicap ? => Confirmation de l’administration pour le second poste.
4. Consultation - Organisation de la Direction Appui et Pilotage Attractivité (DAPI-Attractivité) et de la Direction Europe et Transfrontalier (DET) de la Direction Générale Adjointe Attractivité de la Collectivité européenne d’Alsace
La CFDT a voté CONTRE
Cf interventions du point 3
5. Consultation – Lignes Directrices de Gestion stratégiques de la collectivité
VOTE ABSTENTION
La CFDT prend acte de ce plan ainsi que du travail réalisé…nous attendons d’en voir la concrétisation et demandons que soit présenté annuellement un état d’avancement.
6. Consultation - Règlement encadrant les contreparties exigibles des agents techniques des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace logés par nécessité absolue de service
La CFDT a voté CONTRE
(car nous n’avons pas eu gain de cause concernant les astreintes des Week end) – Un bilan de ce règlement sera présenté selon l’administration en avril ou mai 2023.
7. Consultation – Modification des critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
La CFDT a voté POUR
La CFDT remercie l’administration d’avoir modifié la formulation qui portait à confusion dans sa nomenclature initiale. Cette dernière s’intitule maintenant « amélioration attendue ». Elle est dorénavant éligible au CIA.
La CFDT salue le consensus des OS sur le sujet.
8. Consultation – Prolongation de l’expérimentation de l’organisation des salles de gestion du trafic
La CFDT a voté POUR
9. Information – Conditions de mise en œuvre au sein de la collectivité du décret du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels sociaux et médico-sociaux
PAS DE CONSULTATION mais retrouvez toute l'info sur le sujet ici :
Comité technique du 3 Mai 2022
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1. Consultation- élections professionnelles 2022 au sein de la collectivité
La CFDT a voté POUR
2. Consultation- Mise en œuvre de l’organisation de la gestion de crise routière en période estivale
La CFDT soutient la mise en place de deux agents pour les interventions. Il en va de la sécurité des agents et de celle des usagers de la route.
La CFDT a voté CONTRE
3. Information : principes directeurs régissant les présentations des organigrammes de la collectivité
La CFDT prend note qu’un organigramme général finalisé va nous être présenté au CT du 7 juin,
Pas de vote pour ce sujet (information).
Comité technique du 1 FEVRIER 2022
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1. Consultation – Mise à jour du règlement spécifique du temps de travail pour les pilotes des bacs rhénans de la CeA
La CFDT salue la qualité du travail présenté et qui a été effectué en concertation avec les agents.
La CFDT a voté POUR
2. Consultation – Modalités de mise en œuvre du télétravail dans la CeA
Nous demandons que soit précisé selon la formulation suivante: « En cas de refus opposé à la demande de l’agent, celui-ci doit être motivé, précédé d’un entretien entre l’agent et son responsable hiérarchique et signifié par écrit».
La CFDT a voté CONTRE
L'administration n’a pas répondu à notre demande de précision en cas de refus de télétravail à un agent ! pour la CFDT la notification écrite des motivations de refus est essentielle pour que l’agent puisse, s’il le souhaite, engager un recours auprès de la CAP.
3. Consultation – Mise en place d’une offre d’action sociale harmonisée au sein de la CeA
En ce qui concerne l’organisation de colonies de vacances dédiées aux enfants du personnel, la CFDT est satisfaite de voir que ce dispositif est ouvert à l’ensemble des agents de la CeA.
Qu’est-ce-qui sera mis en place pour répondre à la demande qui va s’accroitre avec la possibilité offerte aux agents de l’ex CD 68 ? avez-vous prévu des critères ?
La CFDT a voté POUR.
4. Consultation – Consultation – Plan de formation CeA 2022
L’année 2020 a été une année particulière pour tous, et le secteur de la formation n’a pas échappé à la rencontre de difficultés. Malgré cela, l’administration a quand même réussi à assurer la mise en place de formations tout le long de l’année. Et l’offre de formation 2022 se révèle être riche en thèmes dans tous les domaines.
La CFDT insiste pour que soit remis au plan de formation de 2022, comme discuté lors de la réunion de préparation, des formations « conduite sur route glissante » ou « conduite en situation difficile » pour TOUS les agents du département qui exercent des professions nécessitant des déplacements fréquents en voiture.
La CFDT a voté POUR
Comité technique du 23 NOVEMBRE 2021
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1. Consultation – Nouveau régime indemnitaire
VOTE Abstention : pour le moment notre principe d’équité dans les montants IFSE n’est pas retenu mais comme il y a quand même quelques efforts on ne peut voter CONTRE…
Voir le détail pour l'IFSE (vos primes), les groupes de fonctions et la reconnaissance de l'expérience professionnelle.
La CFDT a voté ABSTENTION
2. Consultation – Mise en place du règlement général du temps de travail pour les agents de la CeA
La CFDT demande de réduire le nombre de RTT à gestion collective, les 4.5 jours actuels c’est trop et compliqué pour certains agents.
La CFDT s'est ABSTENUE
3. Consultation - Macro organisation de l’administration de la CeA
La présentation de cette macro organisation est un bon début ! ce n’est pas faute d’avoir demandé à maintes reprises la présentation des organigrammes en CT depuis 1 an…. La CFDT ne refera pas l’historique mais souligne qu’aujourd’hui cela semble une nécessité même à celles et ceux qui, il y a encore quelques mois ne trouvaient pas cela prioritaire !
Il y a en effet la nécessité d’une organisation claire, les agents en ont besoin !
Rappel des résultats de l’enquête menée par la CFDT auprès des agents de la CeA de mars à avril 2021 :
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La moitié des agents affirmaient que leurs missions avaient évolué
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La moitié ignorait si leurs tâches allaient évoluer traduisant une instabilité organisationnelle
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Plus de la moitié constataient que leurs missions avaient évolué sans concertation préalable
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61% se déclaraient inquiets de l’organisation des directions et services
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La moitié a vu le mode de décision hiérarchique se dégrader et leur tâches moins claires et moins bien définies
La CFDT s'est ABSTENUE
Comité technique du 19 octobre 2021
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1. Consultation – mise en œuvre du forfait mobilité durable au sein de la collectivité
Pour que la CeA soit une collectivité vertueuse en matière de déplacements il est impératif de mettre en place des mesures significatives pour accompagner les agents dans une mobilité écologique, efficace et durable.
La CFDT a voté POUR
2. Consultation – règlement du temps de travail des agents de routes
La CFDT déplore le manque de concertation avec les OS suffisamment à l’avance sur un dossier source de crispation sur certains points, en particulier les astreintes durant la VH...
Les agents ont bien compris qu’il n’était pas possible d’un point de vue réglementaire de maintenir l’astreinte du jeudi 16h30 au jeudi 16h30.
En préparation CT il nous a été présenté une note d’information concernant l’expérimentation du temps de travail pour les agents de la gestion du trafic mais ce sujet n’est pas présenté en CT ! de plus les documents ont été transmis le lendemain de cette réunion !
La CFDT demande que cette expérimentation soit présentée en CT.
La CFDT s'est ABSTENUE
3. Information – Bilan campagne Télétravail
En préambule, la CFDT demande la mise en place de l’indemnisation forfaitaire des frais engagés par les agents en télétravail, avec effet rétroactif au 1er septembre 2021 conformément à l’accord cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les 3 fonctions publiques signé le 13 juillet 2021. (Pour rappel, les collectivités territoriales doivent engager des négociations sur le sujet avant le 31 décembre 2021.)
(pas de vote)
Comité technique du 17 juin 2021
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1. Présentation de l’organisation du service autoroutier au sein du pôle territoires de la direction des routes, infrastructures et des mobilités (DRIM)
La CFDT a voté CONTRE
Ce transfert d'agents des routes a été discuté, aussi, au sein du CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Pour la CFDT, il faut remettre l’humain au cœur des transferts... Sur le texte relatif au transfert des agents des routes à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), au cours de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 mai 2021, la CFDT a défendu ses revendications de dialogue pour les agents transférés et les services qui accueillent.
Elle a proposé de nouvelles dispositions dans ce texte autour de différents axes :
• Obliger la collectivité d’accueil à faire des études d’impacts sur les conséquences des transferts sur les agents transférés et sur les services d’accueil ainsi que des évaluations au fil de l’eau associant les instances du personnel.
• Dépoussiérer les dispositifs de transfert issus de la loi MAPTAM qui n’offrent pas assez de garanties : en plus de la consultation obligatoire des représentants du personnel, nous avons proposé d’imposer un dialogue sur l’organisation du travail des agents et des services suite aux transferts. Ces propositions ont été approuvées par l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs territoriaux, montrant ainsi l’intérêt de remettre l’humain au cœur de ces transferts. N’ayant pas été entendus, il y a eu une unanimité contre ce texte qui devra être représenté.
2. Point information : les conditions d'organisation des prochaines négociations CeA (priorité unique 2021 donnée au régime indemnitaire / RIFSEEP et Référentiel Métier).
Le rappel de tout ça : ICI
Comité technique du 18 mai 2021
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1. Consultation – Convention de mise à disposition des agents de la DIR-Est et de la DREAL dans le cadre du transfert des routes et des autoroutes non-concédées à la CeA (soumis a délibération du Conseil de la CeA) (soumis au vote)
La CFDT s'est ABSTENUE
2. Consultation- Plan de formation 2021 de la CeA (soumis à délibération du Conseil de la CeA) (soumis au vote)
La CFDT s'est ABSTENUE
3. : Consultation-Règlement spécifique du temps de travail pour les agents techniques de collège de la CeA (soumis à délibération du Conseil de la CeA) (soumis au vote )
La CFDT a voté POUR
4. Consultation-Lignes directrices de gestion opérationnelles (soumis à délibération du Conseil de la CeA) (soumis au vote )
La CFDT a voté CONTRE
5. Consultation-Plan d’action portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (soumis à délibération du Conseil de la CeA) et présentation du dispositif des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (soumis au vote )
La CFDT a voté POUR