top of page

ASSISTANTS FAMILIAUX : Le droit de souffler ! 

1 juin 2021 / MAJ 9 juin 2021

Le « droit de souffler » s’applique aux Assistants Familiaux du Haut-Rhin dès le 1er Juin 2021

CET ACQUIS a été obtenu grâce à la CFDT dans le Bas-Rhin.

Lors des négociations CeA qui se sont déroulées en 2020 nous avons obtenu que cet ACQUIS soit étendu à l’ensemble des ASSFAM de la CeA

Le « droit de souffler » ? Qu’est-ce que c’est ?

=> Ce sont des congés payés rémunérés en double !

C’est la possibilité pendant 3 semaines (= 15 jours ouvrés) de bénéficier d’une décharge complète d’enfants sans entamer le capital des congés payés.

Petit rappel historique :

Lors de la négociation de l’ARTT en 2001 au Conseil Général du Bas-Rhin, les ASSFAM ont été bénéficiaires d’un dispositif d’ARTT leur étant propre. Le passage de 39h de travail effectif à 35h représente une diminution de 10% du temps de travail pour les autres agents. Ces 10% ont été répartis en 2 parties pour les ASSFAM : 8% de rémunération supplémentaire sur tous les éléments de rémunération perçus et 3 semaines de droit de souffler.

Le « droit de souffler » - Comment ça marche ?

  • Pendant le droit de souffler, le salaire est maintenu (donc cela équivaut à une rémunération en double pour cette période)

  • Toutes les autres modalités liées au droit de souffler sont identiques aux modalités de congés payés : demande, décompte et mode de garde

  • Si un(e) ASSFAM est déchargé(e)  de tous les enfants qui lui sont habituellement confiés sans qu’il n’en ait exprimé la demande (ex : séjour chez les parents) il est déchargé en congés d’office. Cette période peut être compensée par 15 jours ouvrés de "droit de souffler".

  • Le congé d’office imposé à un(e) ASSFAM est limité à 20 jours ouvrés, au-delà il est considéré en décharge complète d’enfants avec maintien de la rémunération sans qu’on puisse lui décompter autre chose que l’indemnité d’entretien :

Pour rappel :

  • Concernant la décharge d’enfant : toute décharge d’enfants, quelle que soit la nature donne lieu à la déduction journalière de l’indemnité d’entretien pour l’enfant concerné

  • Toute journée commencée est due pour l’entretien

La CFDT défend vos droits lors des négociations CeA   

enf.jpg
bottom of page