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Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du

7 Novembre 2022

En un coup d'oeil  :

(pour l'intégrale, voir plus bas...)

  1. Consultation : restructuration du collège Simone Veil à Herrlisheim – VOTE POUR 

  2. Consultation : réaménagement de locaux à l’espace « Drouot » à Mulhouse – VOTE ABSTENTION 

  3. Consultation : mesures relatives au plan de sobriété énergétique de la CeA –  VOTE POUR 

  4. Consultation : présentation du dossier d’internalisation de la fourniture d’Equipements de Protections Individuels (EPI) et des vêtements de travail aux agents des collèges –  VOTE POUR 

  5. Information : nouvelle procédure et outils concernant les registres SST et DGI -  

  6. Information : présentation de la lettre de cadrage CeA des assistants de prévention –  

  7. Information : présentation des signalements des registres santé et sécurité au travail pour le 2ème semestre de l’année 2021 et du 1er semestre 2022 -  

  8. Suivi des observations des visites CHSCT du 1er semestre 2022  

  9. bilan du groupe de travail relatif au dispositif des astreintes suite à un danger grave et imminent - VOTE POUR 

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du

17 OCTOBRE 2022

En un coup d'oeil  :

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  1. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 29 mars 2022 VOTE POUR 

  2. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 28 juin 2022 VOTE POUR 

  3. Approbation du compte rendu de la visite CHSCT du collège Frison Roche à La Broque  VOTE POUR 

  4. Approbation du compte rendu de la visite CHSCT de la MNA de Rixheim VOTE POUR 

  5. Consultation – Projet de regroupement des services de la solidarité à Saint- Louis  

  6. Consultation – Projet de restructuration du collège Solignac à Strasbourg VOTE POUR 

  7. Information – Echange sur le bâtiment CERTIE à Colmar 

  8. Information - Présentation du rapport d’enquête CHSCT accident grave suite à l’accident du 01 juillet 2022 (CEIA de Rixheim) 

  9. Information – Bilan d’application de la convention FIPHFP 2021/2024  

  10. Information - Examen du rapport d’activité 2021 du service de médecine préventive, agressions et souffrance au travail. 

  11. Information - Evolution du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la collectivité 

  12. Point inscrit à la demande des représentants du personnel : 

  13. Information – remplacement des dispositifs matériels prévenant les chutes relatives au travail en hauteur

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du

28 JUIN 2022

En un coup d'oeil  :

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1. Réaménagement de la MDPH Strasbourg : 

La MDPH dispose maintenant ses propres instances CHSCT et CT. Ainsi, la CFDT refuse de voter sur ce dossier qui n’a pas sa place dans cette instance.

La CFDT s'est ABSTENUE

2. Déménagement de la DASE chemin de la Silberrunz à Colmar :

Demeurent les interrogations suivantes des agents :

  • Il serait judicieux que le Travailleur Social référent des Assistants Familiaux ait son bureau à proximité de la salle d’attente des Assistants familiaux

=> Demande acceptée par l’administration​

  • Les bureaux des Travailleurs Sociaux seront partagés. Quid du nombre de salles de réunion ou bureau relais pour faire les entretiens ?

=> Les salles de réunion du NHD seront uniquement utilisées pour les réunions planifiées et exceptionnelles (ex : réunions d’agrément)

=> 3 salles de réunions et d’entretiens sont prévues

La CFDT a voté POUR 

3. Projet de réhabilitation lourde et restructuration du collège St Exupéry à Mulhouse

La CFDT a voté POUR 

4. Projet d’extension et de restructuration du collège des Châteaux à Chatenois 

La CFDT a voté POUR 

5. Projet de rénovation thermique collège Ungerer à Dettwiller 

La CFDT a voté POUR 

6. Information : Ilot Foch - Haguenau

(pas de vote)

 

7. Bilan de la viabilité hivernale 

(pas de vote)

8. Dispositif de signalement harcèlement et violenc

(pas de vote)

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du 19 Octobre 2021

En un coup d'oeil  :

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1 & 2.  Consultation

  • Projet de reconstruction et d’extension du collège André Maurois à Bischwiller

  • Projet de restructuration du collège Leclerc à Schiltigheim

La CFDT salue l’administration pour l’association, la consultation, la concertation des agents. Les demandes des agents ont été entendues et prises en compte.

LA CFDT rend attentif l’administration sur la question de l’état des lieux de la livraison des locaux après travaux par les sociétés externes.

La CFDT a voté POUR 

3. Consultation – Présentation des évolutions des modalités de dotation en équipements de protection individuelle des agents de la CeA

ll en va de la responsabilité de chacune et chacun de vous élus de donner des tenues de travail correctes et en nombre suffisant de manière identique à l’ensemble de ces agents qui sont la vitrine de la CeA dans tous les collèges d’Alsace.

La dotation pour les agents des routes est satisfaisante mais oublier les agents de collèges ne peut être accepté...

La CFDT a voté CONTRE 

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du 27 mai 2021

En un coup d'oeil  :

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1. Convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHFP) période 2021-2024 (soumis au vote)

La CFDT demande la création d’un deuxième poste de chargé de mission handicap et d’une ressource administrative pour seconder les chargés de mission handicap.

En effet, si la Collectivité européenne d’Alsace veut faire vivre cette convention FIPHFP, il est impératif d’y mettre les moyens humains adéquats.

La CFDT a voté POUR 

 

2. Plan d’aménagement du CMS de Kingersheim (soumis au vote)

Pour la CFDT il est impératif d’associer systématiquement les agents, quel que soit le service, lorsque des déménagements ou des travaux sont prévus.

La CFDT a fait remonter les besoins des agents, ces besoins énumérés ne sont pas une « liste de courses » comme a ironisé l’administration ! Notre rôle est bien de porter les questionnements, remarques, observations et besoins légitimes des agents !

La CFDT a voté CONTRE 

 

3. Bilan de viabilité hivernale 2020/2021 (information seule)

 

4. Amélioration du dispositif de communication et d’appel des secours mis à disposition des agents de bacs Rhénan / DRIM (information seule)

 

5. Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la collectivité (information seule)

 

6. Point d’actualité-crise COVID19 – à ce jour (information seule)

Interventions CFDT

CHSCT CeA

27 mai 2021

CHSCT 27 mai 2021

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