En résumé  / Demande de la CFDT:

La création de la CeA induit (vous l'aurez vous même peut être déjà constaté) des rendez vous de travail nombreux et variés.

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Le dialogue social n'échappe pas à cette règle.

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A ce jour il n'existe plus qu'une  instances pour négocier le futur des agents de la collectivité unique :
 

• l'instance de négociation regroupant les syndicats élus aux Comités Techniques des 2 départements : leurs négociations sont envoyées ensuite au Comités de 2 techniques des 2 départements et adoptés (ou non) dans ces instances. Cette instance est inscrite légalement comme suit :

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L’article 7, II. de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace  dispose que : « Dès la publication de la présente loi, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin tiennent, avec les organisations syndicales représentatives, une négociation au sens de l’article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette négociation porte à la fois sur les modalités d’anticipation des changements résultant du regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et sur l’ensemble des conditions liées à ce regroupement.

 

Le protocole d’accord issu de cette négociation est soumis à l’avis des comités techniques compétents des départements préalablement à leur regroupement. »

 

 

 

Jusqu'en début  d'année, une autre instance existait :

• le comité de suivi, regroupant l'ensemble des Organisation Syndicales des 2 départements. Pour plus d'informations : la présentation est ICI. Ce comité est une création des administrations du 67 et 68.

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Cependant dès 2021 les négociations continuent et induisent de nouvelles réunions et propositions à mener dans le cadre de la CeA.

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La CFDT est donc représentée dans ces 2 instances, travaillant toujours en étroite collaboration avec la CFDT du Bas Rhin pour les divers  dossiers.

Si elle ne siège pas au CT du Haut Rhin, son statut de première organisation dans le Bas Rhin aux dernières élections lui permet de porter les revendications pour les 2 départements.

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La première instance de négociation s'est tenue le 11 février dernier dans des circonstances qui ne peuvent s'avérer acceptables : invitation au débotté, ordre du jour modifié en dernière minute, aucune programmation des thèmes abordés pour l'année 2020 (donc aucune priorisation des dossiers et temps de travail préalable ne semblent nécessaires...)

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Retrouvez ci dessous a déclaration liminaire de la CFDT, avec ses revendications élémentaires, que d'autres Organisations syndicales partagent évidemment avec nous.

Pour toutes les autres revendications, rendez-vous sur le MENU CeA

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