top of page

CeA : LA PROTECTION SOCIALE

La protection sociale  recouvre ici : la protection sociale complémentaire (la mutuelle) et la prévoyance, pour lesquelles l'employeur doit aider l'agent à une souscription.

Initié le :

13 févier 2020,

mise à jour le 19 Novembre 2020

En résumé, on s'explique   :

1. La protection sociale complémentaire (= "la mutuelle")

Elle vous permet de compléter les dépenses qui vous restent à charge en matière de dépense de santé, une fois que la CPAM vous a remboursé une partie des frais médicaux. Ainsi, ce dispositif est là pour aider ses adhérents à couvrir leurs dépenses qui ne seraient pas ou peu remboursées par l’Assurance Maladie.

Votre protection sociale est un accord entre un organisme d’assurances et votre employeur (ce qu'on appelle le "contrat groupe", souvent avantageux en matière de prestations), ou entre un assureur et vous dans le cadre d’un contrat à titre individuel (dans ce cas l'employeur vous verse une aide, pour contribuer à payer votre contrat d'assurance / mutuelle complémentaire).

 

S’agissant de la santé, la CeA versera une participation aux agents qui ont souscrit un contrat ou adhéré à un règlement labellisé au titre de l’année 2021. 

La participation employeur sur la couverture santé est fixée à compter du 31 décembre 2020 forfaitairement à 30 € par mois par agent à laquelle s’ajoute une participation mensuelle de 5 € par enfant à charge (alignement sur la participation employeur du Département du Bas-Rhin).

.

Les domaines d’intervention de la mutuelle Santé :

2.2. La prévoyance

Les domaines d’intervention de la Prévoyance complètent les garanties des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale, à savoir :

  • congés maternité,

  • décès,

  • invalidité (totale ou partielle),

  • incapacité (temporaire ou permanente),

  • rente éducations pour les enfants, rente pour le conjoint,

  • indemnités pour les frais d’obsèques ou indemnités pour les ayants-droits (sous forme de capital).

A compter du 31 décembre 2020, la participation employeur sur la couverture Prévoyance est fixée forfaitairement à 30 € par mois par agent.

 

La participation de la collectivité sera versée aux agents qui ont adhéré à la convention de participation du Centre de Gestion du Bas-Rhin et aux agents du Département du Haut-Rhin qui ont adhéré à un contrat labellisé avant le 31/12/2020.

 

En 2021, une étude sera lancée avec les organisations syndicales afin de décider au 1er janvier 2022, de la continuation de l’adhésion de la CeA à la convention de participation souscrite auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin ou de la mise en place d’une convention de participation sur le risque prévoyance souscrite en propre par la CeA. Les organisations syndicales seront associées à cette réflexion.

 

 

Des questions sur la prévoyance / la mutuelle ? N'hésitez pas à nous joindre ! ICI

bottom of page