Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé.
Nombre de jours de télétravail par semaine ?
Droit à la déconnexion ?
Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ?
Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Les administrations devront engager des négociations auprès des instances de dialogue social d'ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet accord à leur niveau.

La CFDT a porté ses revendications durant toute cette négociation, et elle a été entendue sur beaucoup de points essentiels :
un accord-cadre commun aux trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier) qui sera la base des accords négociés en proximité ;
la réaffirmation des principes du télétravail (volontariat de l’agent, éligibilité en fonction des activités exercées et non du métier ou du poste occupé, réversibilité) ;
le recentrage des thématiques de l’accord autour de l’organisation du travail et de l’accompagnement du collectif ;
le renforcement de la prévention des risques professionnels, le droit à la déconnexion.
La CFDT a aussi obtenu l’inscription de l’indemnisation du télétravail dans l’accord-cadre.
Sur ce sujet, la CFDT a porté ses revendications, et souligne les avancées considérables obtenues par rapport au projet initial de l’administration : une indemnité forfaitaire proportionnelle au nombre de jours télétravaillés, plafonnée à 220€ annuels au lieu des 10€ mensuels initialement prévus ; la suppression du seuil de déclenchement du versement, qui était fixé à 35 jours de télétravail par an et écartait de l’indemnisation tous les agents qui télétravaillent peu ; le versement trimestriel des indemnités (et non annuel comme dans le projet initial).
La CFDT salue l’instauration de l’obligation d’indemnisation.
Pour le versant territorial, Les collectivités territoriales ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour négocier localement sur cette indemnisation..
La CFDT restera vigilante au cours de ce débat pour obtnier l'accord le plus juste pour les agents de la CeA.
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