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Négociation sur le télétravail dans la Fonction publique: où en est-on ?

Photo du rédacteur: cfdt-cd68cfdt-cd68

Dernière mise à jour : 6 sept. 2021

Dès le mois d’avril 2020, la CFDT a demandé l’ouverture d’une négociation sur le télétravail et l’organisation du travail dans la Fonction publique.

Pour la CFDT, ces deux éléments sont indissociables : le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui implique l’ensemble du collectif de travail, pas seulement celles et ceux qui l’exercent. Sa mise en œuvre ne doit pas faire oublier la nécessité de repenser l’organisation du travail pour l’ensemble des agents, qu’ils télétravaillent ou non.

La CFDT a activement porté ses demandes tout au long de cette négociation, obtenant un peu plus à chaque nouvelle version de l’accord proposée par l’administration.




Ainsi, depuis mi-avril, la CFDT a demandé et obtenu :

  • L’accord-cadre porte sur les 3 versants de la Fonction publique (État, territorial et hospitalier). Il sera ensuite décliné dans des négociations de proximité pour chacun des versants.

  • L’inscription du droit à déconnexion dans l’accord-cadre.

  • L’affirmation des principes du télétravail dans l’accord-cadre :

➡ Volontariat de l’agent

➡ Éligibilité au télétravail en fonction des activités et non des métiers ou des postes occupés

➡ Réversibilité (l’agent peut mettre fin au télétravail à sa demande).

  • La distinction entre télétravail en période normale et travail à distance contraint dans des circonstances exceptionnelles.

  • La distinction de la fourniture de l’équipement par l’employeur (ordinateur, téléphone etc.) et de l’indemnisation des coûts engendrés par le télétravail (abonnement internet, chauffage, etc.).

  • La mise en œuvre du télétravail et du travail à distance contraint dans le cadre du dialogue social.

  • La prise en compte de l’ensemble du collectif de travail dans l’organisation du travail.

  • L’accompagnement des cadres de proximité dans la gestion de situations complexes (cadres débutants, télétravailleurs, équipes en présentiel et distanciel…).

Découvrez les revendications de la CFDT sur l’indemnisation du télétravail dans le cadre des négociations nationales :




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