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Indemnité forfaitaire de déplacement pour les collègues du social et médico-social : la suite

Photo du rédacteur: cfdt-cd68cfdt-cd68

Dernière mise à jour : 28 avr. 2022






Notre syndicat a alerté à de nombreuses reprises (par deux fois déjà par courrier en date du 31 août 2021 et en date du 28 septembre 2021, en plus de successives relances informelles), la présidence et l’administration de la CeA concernant l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement accordée de droit à certains agents par délibérations du CD68 et CD67 toujours en vigueur à ce jour.

Pour rappel, il se trouve qu’un nombre conséquent d’agents ne perçoit pas aujourd’hui cette indemnité alors que les délibérations en cours induisent sans discussions possibles et donc obligatoirement de leur verser ladite indemnité (voir la liste des agents concernés en PJ sur la délibération de l'ex CD68 et de l'ex CD67 toujours en cours. Attention les critères ne sont pas les mêmes ! Vérifiez bien votre éligibilité). Toutefois nous portons le dossier pour tous les agents devant être gratifiés de cette indemnité, mais nous vous tenons informés en premier lieu, ayant eu des échanges avec vous à cet égard. La CFDT demandait à la DRH de procéder à la vérification, pour l’ensemble des agents concernés, du versement idoine de cette IFD dès à présent et avec un effet rétroactif. Nous nous adressons à celles et ceux ayant réagi à notre action et notre appel et à tous leurs collègues avant, nous l’espérons, de pouvoir généraliser le versement à toutes celles et toutes ceux qui le méritent.

Aujourd'hui et au vu de l'évolution du dossier auprès de l'administration, la CFDT vous indique se voir être contrainte à considérer un recours en contentieux : une délibération effective prise par une administration octroyant un droit de fait à des agents et voyant cette même collectivité refuser ce droit aux agents constitue un manquement assez évident. A ce titre la CFDT porte aujourd’hui ce dossier sur le terrain juridique pour évaluer sa portabilité au Tribunal Administratif. Cela ne raccourcira pas les délais mais placera la collectivité en face de ses responsabilités. LA CFDT CeA épuisera tous les recours possibles pour que soit rétabli le droit à la CeA, en commençant par ce chapitre.

Retrouvez ici :


les délibérations 68 et 67 pour vérifier votre éligibilité :




Et le dernier courrier envoyé à la présidence de la CeA:





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