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Contractuel(le) au sein de la Collectivité européenne d’Alsace ?

Photo du rédacteur: cfdt-cd68cfdt-cd68

Dernière mise à jour : 30 août 2022


Défendez vos droits au sein de la Commission Consultative Paritaire (CCP) de la CeA aux côtés de la CFDT !


La CCP, c’est quoi ?

La CCP donne obligatoirement un avis sur les décisions individuelles suivantes qui concernent uniquement les agents contractuels de la CeA :

  • Licenciements pour inaptitude physique définitive,

  • Licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai,

  • Non-renouvellement du contrat des agents détenant un mandat syndical,

  • Sanction disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme,

  • Double refus successifs d’une formation.



Elle étudie aussi le recours des agents dans les cas suivants :

  • Demande de révision des comptes-rendus d’entretiens professionnels,

  • Refus de télétravail,

  • Refus de temps partiel,

  • Refus successifs de formation,

  • Refus d’utilisation du compte personnel de formation, du compte épargne temps.

Elle se réunit en conseil de discipline pour l’examen des propositions de sanctions autres que l’avertissement et le blâme.



Le rôle des élu-es est d’assurer la défense des droits des agents contractuels au sein de la collectivité.

Nous sommes tous engagés dans nos métiers au service du public avec fierté.


Vous êtes souvent confrontés à des difficultés dans l’exercice de votre activité professionnelle : formation, reconnaissance, évolution de carrière…

Se porter candidat-e aux élections professionnelles avec la CFDT, c’est devenir acteur-trice de sa vie professionnelle et afficher son désir de partager des solutions pour tous.

Un mandat syndical n’engage que sur la durée de ce mandat : 4 ans.

Etre élu-e en CCP, c’est accompagner les agents contractuels dans leurs démarches de recours et donner un avis motivé et argumenté lors de l’examen en CCP de décisions défavorables à l’agent.


Les formations proposées par la CFDT permettent d’acquérir les connaissances à l’exercice de son mandat.



Nous contacter ici pour vous engager (ou poser toutes vos questions) :

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